Le travailleur frontalier

 


 

 

La définition du travailleur frontalier est incluse dans les dispositions des accords franco-suisses du 1er août 1946 et du 15 avril 1958 et dans l'ordonnance fédérale limitant le nombre des étrangers de 1986.

Est considéré comme travailleur frontalier, toute personne qui exerce une activité lucrative indépendante ou salariée dans un pays différent de son pays de résidence et qui retourne au moins une fois par semaine à son domicile.

L'accord de libre circulation des personnes

Le 1er juin 2002, les accords bilatéraux sont entrés en vigueur.
L'accord de libre circulation des personnes se mettra progressivement en place sur 12 ans.

Pour les travailleurs frontaliers, plusieurs changements sont déjà intervenus :

- Disparition de l'obligation de résider en zone frontalière depuis 6 mois, avant le dépôt du dossier,
- Mobilité professionnelle et géographique dans le respect des zones frontalières,
- Retour au domicile hebdomadaire et non plus journalier,
- Délivrance d'une autorisation de travail pour 5 ans,
- Accès à une activité indépendante, en Suisse.

Dès le 1er juin 2004, la priorité donnée aux travailleurs indigènes et les contrôles des conditions de salaire et de travail seront levés. Sur présentation d'un contrat de travail, les européens obtiendront automatiquement une autorisation de travail.

Autorisation de travail

Le frontalier ne peut pas débuter son activité professionnelle avant d'avoir obtenu son autorisation de travail. Le travailleur qui contrevient à ces obligations risque de se voir retirer son autorisation et appliquer une interdiction d'entrée en Suisse pouvant aller jusqu'à 3 ans. Nous attirons votre attention sur le fait, que la situation reste la même après le 1er juin 2004. Vous devrez toujours vous déclarer aux autorités suisses et ne pourrez travailler sans autorisation.